Lois, règlements, normes et certifications

Version 21 février 2012

(Dates d'ajout: aa.mm.jj)

Lois et règlements en vigueur

10.12.02-Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (Loi no57)
10.12.02-Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État (RNI)

Mise en oeuvre du nouveau régime forestier
12.02.21-Actes du colloque: Refonte du régime forestier québécois AF2R-Kruger


Élaboration du projet de loi no 57 (déc 2009) 

10.12.02-Com. d'ét. sur la gest. de la forêt publ. québ. (Coulombe) (rap. fin. déc. 04)
10.12.02-Objectifs de prot. et de mise en valeur des ress. du milieu forestier
10.12.02-Livre vert: La forêt pour construire le Québec de demain
10.12.02-Anal. de la synth. des ét. d'imp.  proj. de loi 57 sur l'am. dur. du ter. for.
10.12.02-Synth. des résult. des 6 grps de travail sur la réforme du rég. for.
10.12.02-Mém OTPQ - Les tech. prof.: ... nouv. rég. for. qbcois (OTPQ)
10.12.02-Mém. de l'OTPQ déposé au MRNF - Aud. publ. sur le renouv. du rég. for.
10.12.02-Mém. du DTBF déposé au MRNF - Aud. publ. sur le renouv. du rég. for.
10.12.02-synth des résultats obtenus dans les six grps de travail sur la réforme du régime forestier
10.12.02-Rapport de l'IRÉC sur le nouv rég for- une voie de sortie de crise est déjà tracée (mrs 2010)
10.12.02-Mémoire dÉric Alvares (Loi 57) Pour une révolution en aménagement forestier 
10.12.04-

• Audiences publiques sur le projet de loi no57 septembre 2009 - Archives vidéo
• Étude détaillée du projet de loi no57 - Archives vidéo des quatre jours d'études 2009-2010

Certification forestière

10.12.02-Certification forestière (MRNF)
10.12.04-Changements climatique (SCF - 2 min)
10.12.04-Certification forestière (Lakehead University - 2 min)


Norme de martelage MSCR
11.03.08-Établissements reconnus pour donner la formation MSCR